Terms & Conditions

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21/09/2024

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de BD Barcode Data Sàrl, Route de Malagnou 49-51, 1208 Genève, Suisse.

1. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par BD Barcode Data Sàrl.

2. Commandes

Toute commande passée sur notre site (https://www.barcodedata.ch) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par BD Barcode Data Sàrl. Le paiement doit être effectué avant l’expédition des produits.

5. Livraison

Nous livrons dans les délais spécifiés lors de la commande. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues. En cas de non-réception, veuillez contacter notre service client.

6. Garantie et conformité

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Si un produit est défectueux, vous devez nous en informer sous 14 jours.

7. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’achat de nos produits, sauf disposition contraire de la loi.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de Genève seront seuls compétents.